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Conditions d’intervention


Article 1 : Application des conditions d’intervention :

Les présentes conditions d’interventions sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client.


Article 2 : Opérations d’installation ou de maintenance :

 Pas de résultat, pas de facturation, sauf si l’absence de résultat était due directement ou indirectement par un des cas prévus à l’article 3.


Article 3 : Limites des prestations :

• Si les logiciels et les matériels sont incompatibles entre eux,

• Si le client ne dispose pas des licences originales des logiciels lui appartenant,

• Si il est impossible à l’intervenant d’accéder aux différents équipements matériels et logiciels.


Article 4 : Garantie des interventions :

• 30 jours pour les installations, réinstallations et réparations de systèmes ou de logiciels (sauf en cas de mauvaise manipulation de la part du client, ou d’infection virale).

• 60 jours pour les opérations de maintenance.


Article 5 : Limites de responsabilité de PLM InfoDom :

PLM InfoDom ne saurait être responsable, quelle qu’en soit la raison, des données du client qui seraient endommagées ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données professionnelles ou personnelles.


Article 6 : Confidentialité :

• PLM InfoDom est tenu au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal.

• Sauvegarde : Les dossiers personnels sauvegardés sur le serveur de PLM InfoDom seront conservés durant 7 jours après la date de l’intervention puis supprimés définitivement (méthode Gutmann).